Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Petit Cap, édité par Wissem Hadhri — Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, régime micro-BNC, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, SIREN 101 759 082 — Registre National des Entreprises (RNE). Utiliser le service ou créer un compte vaut acceptation.

1. Objet du service

Petit Cap aide les futurs parents à préparer l’arrivée de leur bébé : comparaison de produits de puériculture entre boutiques, budget, taille de la chambre, liste de naissance, valise de maternité, et bibliothèque de listes partagées par d’autres utilisatrices. Le service est gratuit.

Petit Cap n’est pas une boutique : aucun produit n’est vendu sur le site. Les achats se font chez les boutiques, selon leurs propres conditions.

2. Prix et informations produits

Les prix, frais de livraison, disponibilités et caractéristiques affichés sont indicatifs : ils sont relevés par Petit Cap sur les pages publiques des boutiques (relevés datés), ou importés depuis les flux que publient les boutiques partenaires quand il y en a, et peuvent avoir changé. Le prix qui fait foi est celui de la boutique au moment de la commande. Les normes de sécurité sont celles déclarées par les marques ou les boutiques ; Petit Cap ne les certifie pas. La méthode de comparaison est décrite dans Comment nous comparons.

Certains liens vers les boutiques pourront être des liens affiliés : la boutique peut alors verser une commission à Petit Cap, sans surcoût pour vous. Ils sont signalés avant le clic et n’influencent pas le classement.

3. Utilisation sans compte et données sur votre appareil

Le service s’utilise sans compte. Votre profil (budget, chambre, boutiques, préférences), votre liste en cours et votre valise sont enregistrés dans votre navigateur et ne nous sont pas transmis. Ils peuvent être perdus si vous effacez les données de votre navigateur ou changez d’appareil.

4. Compte

Un compte, créé via notre prestataire d’authentification, permet de publier ou partager une liste et de noter les listes des autres. Vous êtes responsable de vos moyens de connexion. Un compte correspond à une personne. Le compte est réservé aux personnes majeures.

5. Listes publiées, notes et commentaires

Publier une liste est volontaire. Vous choisissez de la partager avec vos proches par un lien, ou de la rendre publique dans la bibliothèque, sous un pseudonyme. Vous pouvez la retirer à tout moment depuis votre espace.

En publiant une liste, une note ou un commentaire, vous autorisez Petit Cap à les afficher gratuitement sur le service tant que vous ne les retirez pas, et à permettre à d’autres utilisatrices d’en reprendre les articles dans leur propre liste. Vous garantissez qu’ils sont exacts, ne portent atteinte aux droits de personne et ne contiennent ni donnée personnelle d’un tiers, ni information médicale, ni publicité, ni contenu illicite.

Les notes sont limitées à une par compte et par liste, sans contrepartie, et ne sont pas vérifiées comme achat. Il est interdit de noter sa propre liste, d’utiliser plusieurs comptes pour influencer un classement, ou de rédiger un avis contre rémunération.

6. Signalement et modération

Tout visiteur peut signaler une liste depuis sa fiche, en indiquant un motif. Une liste signalée par trois personnes différentes est masquée automatiquement, puis examinée par l’équipe, qui la rétablit ou la supprime. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite ou contraire à l’article 5, et suspendre le compte de son auteur. Quand nous retirons ou masquons un contenu, ou suspendons un compte, nous écrivons à son auteur en indiquant le motif et les recours possibles : réponse à ce courriel, médiation éventuelle, juge. Contact : contact@petit-cap.h2wi.fr.

7. Usages interdits

• contourner l’authentification ou toute limitation technique, ou perturber le fonctionnement du service ;
• extraire de manière automatisée tout ou partie du catalogue ou des listes ;
• utiliser le service pour une activité illicite ou commerciale non autorisée.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible, sans garantir de niveau de service. Petit Cap est un outil d’aide à la décision : il ne remplace ni les conseils d’un professionnel de santé ni la notice des produits. Notre responsabilité est celle d’une obligation de moyens ; aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est publiée sur cette page, la date en tête étant mise à jour. Aujourd’hui, tout est gratuit ; si des services payants apparaissaient, ils seraient annoncés avant d’entrer en vigueur et ne s’appliqueraient pas aux contenus déjà publiés.

11. Langue, litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut. Droit français. Réclamations : contact@petit-cap.h2wi.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.